Equivasion

Les conditions générales de vente sont les suivantes :

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société EQUIVASION au consommateur.

Article 2 : Signature électronique

Le "clic" du consommateur au titre de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 3 : Informations sur les produits

3-a : La société EQUIVASION présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

3-b : Les offres présentées par la société EQUIVASION ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3-c : Les informations, les photos de l'ensemble des produits ne sont données qu'à titre indicatifs. Ils nous ont été communiqués par les fabricants et fournisseurs. EQUIVASION ne saurait être tenu pour responsable de différences entre les indications figurants sur le site et la réalité des produits.

Article 4 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue en ligne sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société EQUIVASION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : Modes de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement indiqués sur le site. Le consommateur garantit la société EQUIVASION qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société EQUIVASION se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société EQUIVASION se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les règlements par Carte Bancaire :
- Les cartes bancaires font l'objet d'une vérification lors de la validation de la commande puis le jour du débit de celle-ci.
- Elles sont débitées à la validation de la commande

Les règlements par chèque
- Les chèques doivent être libellés à l'ordre de EQUIVASION et être adressés accompagnés du bon de commande imprimé à :
EQUIVASION
Lieu dit de l’Engèvre
Route de Lemainville à Haroué
54740 ORMES ET VILLE

 - Le départ des marchandises sera effectué dès réception du règlement total.

Les règlements par virement bancaire :
- Si vous choisissez ce moyen de paiement, vous recevrez nos références bancaires par e-mail.

Les règlements par chèque ou par virement doivent nous parvenir dans un délai de 30 jours suivant la date de commande ; passé ce délai la commande sera définitivement annulée.

Article 6 : Disponibilité des produits et délais de livraison

Les délais de livraison ne sont pas garantis, ils sont de 5 à 20 jours ouvrables, du lundi au vendredi hors jours fériés pour la France métropolitaine après règlement de la commande, suivant la disponibilité des produits. Certains produits peuvent faire l'objet de délais de livraison supérieurs.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison de la poste.
EQUIVASION est déchargé de son obligation de livrer dans les délais prévus dans les cas de force majeure (comme les grèves du personnel de ses transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation...), de congés du fournisseur, ou de toute autre cause indépendante de la volonté d’equivasion.com.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande par simple demande sur papier libre, par email ou par téléphone. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit et/ou du coloris.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison. EQUIVASION se dégagerait de toute responsabilité si cette procédure n'était pas respectée.
EQUIVASION peut vous livrer où vous le souhaitez : chez vous, chez un proche, sur votre lieu de travail… n'oubliez pas dans ce cas de bien spécifier l'adresse sur votre formulaire de commande.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Article 8 : Erreurs de livraison

8-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société EQUIVASION le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

8-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société EQUIVASION pourra être faite : par téléphone au 06.98.18.78.76, les lundis, mardis, jeudis ou vendredis de 10h à 12h ou en nous adressant un mail à contact@equivasion.com comprenant vos coordonnées et l'objet de votre réclamation en précisant bien la référence de la commande.

8-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société EQUIVASION de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

8-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société EQUIVASION dans son ensemble et dans son emballage d'origine, aux frais de l'acheteur, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
 
EQUIVASION
Lieu dit de l’Engèvre
Route de Lemainville à Haroué
54740 ORMES ET VILLE

Les frais de réexpédition sont à la charge de la société EQUIVASION, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 9 : Garantie des produits

Chaque article est vendu avec une garantie constituée par la facture. Il est donc recommandé de la conserver. Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société EQUIVASION n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, la garantie des articles vendus sur le site EQUIVASION se limite à celle des fabricants. En cas d'un non respect des conditions normales d'utilisations ou de l'inobservation par l'utilisateur du mode d'emploi ou de prescription d'entretien des articles, la responsabilité d’EQUIVASION ne saurait être engagée. Seuls les défauts de fabrication, de conception dûment constatés par le fabricant peuvent entraîner sa mise en cause éventuelle.

De même, EQUIVASION ne peut être rendu responsable des détériorations et casses dues à une défense ou une dérobade de votre cheval.

Article 10 : Responsabilité

La société EQUIVASION ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En particulier, concernant les gilets et casques de protection, la société EQUIVASION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages de toute nature résultant d'une utilisation des produits non conformes aux recommandations élémentaires suivantes : - s'assurer du bon état général de l'article, - s'assurer de la bonne fixation des attaches, - utiliser les articles pour une activité équestre normale (leçon, entrainement, compétition, loisir) - ne pas utiliser un casque endommagé ou après un choc grave qui peut en avoir altérer l'efficacité - respecter les conditions d'utilisations du matériel, - faire bon usage des accessoires de sécurité préconisés par le fabricant, - et dans tous les cas : faire preuve de bon sens quelque soit l'occasion. -Concernant les casques, bombes et gilets de protection, ceux-ci sont conforment aux normes de protections utilisées dans la pratique des sports équestres.

Article 11: Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable par téléphone au 06.98.18.78.76, les lundis, mardis, jeudis ou vendredis de 10h à 12h ou en nous envoyant un mail à contact@equivasion.com comprenant vos coordonnées et l'objet de votre réclamation en précisant bien la référence de la commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé aux frais du consommateur à :

EQUIVASION
Lieu dit de l’Engèvre
Route de Lemainville à Haroué
54740 ORMES ET VILLE

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente, accompagnés d’une copie de la facture. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société EQUIVASION fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les frais de port et de livraison resteront à votre charge.

Article 12 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société EQUIVASION intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société EQUIVASION dont les coordonnées sont au sein des mentions légales figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société EQUIVASION, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.